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Mardi, 09 Mars 2010 09:34 |
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L'Autorité de Contrôle Prudentiel est officiellement installée et effective.
Jean-Philippe THIERRY en prend la vice-présidence et l'arrêté du 5 mars 2010 nomme pour leurs compétences en matière d'assurance, de réassurance et de prévoyance :
- Jean-Marie LEVAUX (Groupe Aprionis)
- Philippe MATHOUILLET (DG de Towers Perrin France)
- Dominique THIRY (entré à l'ACAM, ancien DG de la MAIF)
- Lucien UZAN (ancien présidentde la Mutuelle Nationale Militaire)
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Lundi, 11 Janvier 2010 10:00 |
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L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 5 875 € le taux de :
| Tranche du revenu 2009 |
Taux Marginal d'Imposition 2010 |
| de 5 876 € à 11 720 € |
5,5 % |
| de 11 721 € à 26 030 € |
14 % |
| de 26 031 € à 69 783 € |
30 % |
| plus de 69 784 € |
40 % |
Lire aussi : Calcul de l'impôt |
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Lundi, 04 Janvier 2010 10:17 |
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Le Journal Officiel a annoncé le mois dernier que La banque Postale Assurances IARD était désormais agréée et pouvait présenter, proposer et aider à conclure des contrats d’assurance dans les branches suivantes :
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Lundi, 14 Décembre 2009 17:46 |
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Le nouveau montant des frais d’inscription annuels et pour chaque renouvellement d’inscription perçu par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) passe à compter du 1er janvier 2010 à 40 € (au lieu de 50 €).
L’ensemble des intermédiaires dans l'une des catégories visées à l'article R.511-2 (alinéa I paragraphe 1 à 4) est concerné.
A savoir : nombre d'Intermédiaires inscrits au registre (déc. 2009) |
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Lundi, 14 Décembre 2009 17:31 |
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Au 10 décembre 2009, les intermédiaires d'asurance sont au nombre de : 49 066*, inscrits au registre de l'O.R.I.A.S.
| Nombre d'intermédiaires immatriculés |
41 358 |
| Nombre de Courtiers |
18 424 |
| Nombre d'Agents Généraux |
12 484 |
| Nombre de Mandataires d'Assurance |
3 581 |
| Nombre d'Intermédiaires de Mandataires d'Assurance |
14 577 |
| *dont inscrits en tant que Courtiers et Agent Général |
6 705 |
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Jeudi, 19 Novembre 2009 09:48 |
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Les choix de nos clients en matière de formation de leurs personnels sont souvent le signe d'une volonté d'excellence. C'est le cas de CREDIPAR qui veille scrupuleusement au suivi des parcours d'habilitation de ses collaborateurs pour garantir à la fois leur montée en compétences mais et aussi la sécurité du groupe.
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Jeudi, 12 Novembre 2009 08:50 |
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On sait que dans le cadre des contrats assurance vie souscrits après le 20/11/1991, les primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré doivent être déclarées à l'administration fiscale et sont soumises au droit de mutation selon le degré de parenté entre les bénéficiaires. Seules les primes versées au-delà de 30.500 euros sont imposables et ce, quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires.
Les droits de succession doivent-ils être calculés sur les sommes perçues ou sur les sommes versées ?
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Mercredi, 26 Août 2009 08:03 |
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A compter du 1er janvier 2010, les assurés sociaux bénéficiant ou qui bénéficieront d’une pension de réversion se verront attribuer une augmentation de 11,1% de leur pension (décret 2009-789). Des conditions d’attribution sont toutefois présentes
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Mardi, 04 Août 2009 10:56 |
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La réforme de la régularisation financière en France a été présentée ce 27 juillet par Christine Lagarde à Bercy et verra la création d’une nouvelle instance transversale, provisoirement appelée Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).
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Lundi, 18 Mai 2009 16:00 |
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Les parcours professionnels sont désormais plus aléatoires qu’auparavant et la période de crise actuelle impose à chacun des efforts d’adaptation. Or les disparités et les inégalités face à l’accès à la formation sont reconnues, d’où le projet de loi adopté en Conseil des Ministres du 29 avril 2009. Unpactom vous en parle.
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