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Lundi, 09 Février 2009 19:35 |
Information et conseil lors de la souscription des contrats individuels :
En matière de commercialisation de produits d’assurance vie, l’assureur voit son obligation d’information et son devoir de conseil désormais largement précisés. L’ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 « portant sur la commercialisation des produits d’assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d’assurance » vient encadrer le contenu de l’information et du conseil devant être apportés au futur souscripteur lors de la conclusion d’un contrat d’assurance comportant une valeur de rachat.
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