Indemnités journalières (IJ) de plus de trois mois |
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Arrêté de revalorisation des IJ de plus de 3 mois en accidents du travail et maladies professionnelles (article R. 323-6 du Code de la Sécurité sociale) Un arrêté ministériel en date du 28 mai 2009 prévoit la revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçus au titre de l’assurance maladie et des accidents du travail. Ainsi, après une durée de trois mois consécutifs, un coefficient de majoration est appliqué au montant des indemnités journalières selon les modalités prévues à l’article R. 433-10 du Code de la sécurité sociale. Sauf convention collective plus favorable, le gain journalier servant de base de calcul de l’indemnité en application d’un coefficient fixé à 1,01. Cette mesure prend effet au 1er avril 2009. REF. : Arrêté du 28 mai 2009 portant revalorisation pour 2009 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, JORF n°0125 du 31 mai 2009 page 9015 |
