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Date: Mardi, 09 Juin, 2009 à 09:00
Durée: Toute la journée
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Depuis l'adoption de la loi n°2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et la parution de son décret d'application du 23 avril 2009, on assiste à une montée en puissance de la réparation des atteintes causées à l'environnement. Le jugement rendu dans l'affaire Erika par le Tribunal de Grande Instance, le 16 janvier 2008, a ouvert la voie à une indemnisation grandissante des atteintes à l'environnement Ces événements législatifs et jurisprudentiels participent d'un accroissement du risque juridique relatif à la réparation des atteintes à l'environnement L'objectif de la journée est d'évaluer le risque environnemental. Pour ce, il s'agira de déterminer les contours des nouvelles règles de responsabilité civile. Intervenants :
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