Mensuel
Mensuel
Etendue
Etendue
Hebdomadaire
Hebdomadaire
Journalier
Journalier
Catégories
Catégories
Chercher
Chercher

Evénement : 'Responsabilité environnementale : montée en puissance de l'assurance'

Journées Unpactom
Date: Mardi, 09 Juin, 2009 à 09:00
Durée: Toute la journée
Info Contact:
Email: contact@unpactom.com
URL:

Depuis l'adoption de la loi n°2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et la parution de son décret d'application du 23 avril 2009, on assiste à une montée en puissance de la réparation des atteintes causées à l'environnement.

Le jugement rendu dans l'affaire Erika par le Tribunal de Grande Instance, le 16 janvier 2008, a ouvert la voie à une indemnisation grandissante des atteintes à l'environnement

Ces événements législatifs et jurisprudentiels participent d'un accroissement du risque juridique relatif à la réparation des atteintes à l'environnement

L'objectif de la journée est d'évaluer le risque environnemental. Pour ce, il s'agira de déterminer les contours des nouvelles règles de responsabilité civile.

Intervenants :

  • Isaure d'Archimbaud, Directeur associée DEMIANS développement
  • Elisabeth Abrassart, Directeur d'ASSURPOL
  • Nathalie DUPUY-LOUP et Fahima GASMI, Avocates, Cabinet ALERION
  •  

     



Rechercher dans le calendrier