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ACAM

L’Autorité de Contrôle Prudentiel est une autorité administrative indépendante.qui contrôle l’activité des banques et des assurances en France.
Elle a été fondée en janvier 2010 par fusion de la comission bancaire, de l'ACAM et du CECEI.
Ce contrôle s’exerce afin de veiller au respect de la règlementation par les organismes et les groupes soumis à son contrôle et de  s’assurer qu’ils sont en mesure de tenir à tout moment les engagements contractés envers les clients, assurés ou adhérents.
Le rôle de l’ACP est de vérifier que les intermédiaires remplissent bien leur obligation de professionnalisme. Elle est donc ici chargée du contrôle a posteriori de la capacité professionnelle des intermédiaires d’assurance. Cela signifie qu’en cas de contrôle, l’intermédiaire devra prouver qu’il a des collaborateurs formés.


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