Février 2011
1 - Incapacité Temporaire
Indemnité journalière : 60% du salaire réel pendant les 28 premiers jours d'arrêt
Indemnité journalière à compter du 29ème jour d'arrêt : 80% du salaire réel
Maximum = 1/2 du 1/100è du plafond annuel jusqu'au 28è jour d'arrêt = 176,90 €
Majorée de 1/3 à compter du 29è jour d'arrêt, soit au maximum : 235,87 €
Versée dés le 1er jour tant que dure l'incapacité sans limite de durée.
2 - Invalidité permanente
Taux d'Invalidité < 10% : Versement d'une indemnité en capital selon le taux de rente
Taux d'Invalidité = ou > 10% : Rente Viagère = "T"(taux d'incapacité) x "S" (salaire utile)
Détermination de "T":
si incapacité < ou = 50%.............."T" = (taux d'incapacité : 2)
si incapacité > 50%......................"T" = (taux d'incapacité : 2) jusqu'à 50%
+1,5 fois la fraction du taux supérieur à 50%
Exemple : Invalidité = 70%, le taux de rente = 55% [(50 : 2) + (20 x 1,5)]
Détermination de "S" :
S1 : salaire utile minimum..........................17 192,00 €
S2 : salaire réel intégral jusqu'à.................34 384,00 €
S3 : salaire intégral jusqu'à........................34 384,00 €
+ le 1/3 du salaire de 34 384,00 € à.......137 536,00 € (montant au 01/04/2010)
Majoration de la rente : + 40% pour assistance d'une tierce personne