Unpactom

Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages

Cet organisme interprofessionnel, représentant la quasi-totalité des organismes d’assurances intervenant sur le territoire français, procède à des préconisations de rédaction des clauses d’assurance, dans un objectif d’harmonisation de leur contenu et d’amélioration du langage utilisé. Ces préconisations n’ont aucun caractère contraignant pour les adhérents de l’APSAD.

L’APSAD est une marque collective délivrée par le CNPP, organisme certificateur reconnu par la profession de l’assurance. Elle distingue les professionnels, qui par leur compétence, leurs moyens et leur organisation garantissent la qualité de prestations de service dans les domaines de l’incendie ou de la malveillance.
Elle émet des règles de certification pour les éléments de sécurité et de protection :
•    R1 : installations d'extinction automatique à eau (sprinklers);
•    R2 : extinction automatique à halon  ;
•    R3 : extinction automatique à Co2  ;
•    R4 : extincteurs mobiles  ;
•    R5 : robinets d'incendie armés  ;
Cet organisme émet également des documents techniques : ces derniers donnent les grandes lignes définissant les exigences du système en question, par exemple :
•    Guide du brouillard d'eau
•    Guide des mesures par thermographie

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