Unpactom

1 - ARRCO :

Bénéficiaires : Salariés cadres et non cadres affiliés au régime général de la Sécurité Sociale et du régime agricole

Cotisations :

• Pour les non cadres : le taux contractuel (maximum 20%) appliqué sur le salaire avec un maximum de 3 fois la tranche A du plafond de la Sécurité Sociale
  
• Pour les cadres : le taux contractuel appliqué sur le salaire avec un maximum de 1 fois le plafond de la Sécurité Sociale

Ouverture des droits : Liquidation préalable de la retraite de base

• A partir de 55 ans si départ anticipé pour longue carrière et nombre de trimestres requis validés
• A partir de 60 ans si les droits à la retraite à taux plein du régime général sont acquis
• Entre 60 et 65 ans : avec abattement si non obtention de la retraite de base à taux plein
• A partir de 65 ans sans condition

Montant de la pension :
Principe : Nombre de points x valeur du point
Majoration pour enfants :

• Pour enfant à charge à la date de liquiditaion : + 5% des droits bruts calculés sur l'ensemble de la carrière
• Pour 3 enfants élevés : majoration de 5% de l'allocation correspondant à la carrière à partir du 1er janvier 1999

Pension de reversion :

• Conjoint survivant :
  1. 55 ans minimum et sans condition d'âge si le survivant a 2 enfants à charge lors du décès ou est invalide
     
  2. 60% des droits acquis du conjoint décédé
  3. Suppression en cas de remariage
     
• Orphelin de père ou de mère : 50% des droits acquis du ou des parents décédés jusqu'à 21 ans, ou 25 ans si à la charge du dernier parent au moment du décès ou invalide avant 21 ans.

2 - AGIRC :

Bénéficiaires : Les ingénieurs, les cadres et assimilés

Cotisations :

• Taux global contractuel (partie employeur 10% et salarié 6%) appliqué sur la tranche B et C du salaire
  
• Rachat forfaitaire de points possible pour les périodes non validées
  

Ouverture des droits : Liquidation préalable de la retraite de base

• A partir de 55 ans si départ anticipé pour longue carrière et nombre de trimestres requis validés
• A partir de 60 ans si les droits à la retraite à taux plein du régime général sont acquis
• Entre 60 et 65 ans : avec abattement sur tanche B et C
• A partir de 65 ans sans condition

Montant de la pension :
Principe : Nombre de points x valeur du point
Majoration pour enfants : à partir du 01/01/1999

• Pour 3 enfants élevés : majoration de 8% de l'allocation + 4% par enfant supplémentaire dans la limite de 24%

Pension de reversion :

• Conjoint survivant :
  1. Conditions : 60 ans (55 ans minimum avec abattement si la pension de reversion est accordée par le Régime Général) ou sans condition si invalidité ou au moins 2 enfants à charge
     
  2. Montant : 60% des droits acquis du conjoint décédé. Suppression en cas de remariage
     
• Orphelin de père ou de mère : 30% des droits acquis du ou des parents décédés versés à chaque enfant jusqu'à 21 ans, ou 25 ans si à la charge du dernier parent au moment du décès ou invalide avant 21 ans.