C’est donc la suppression du droit à indemnité, concernant un sinistre à propos duquel l’assuré a commis un manquement à ses obligations (sanction).
L’assureur appliquera donc une déchéance si l’assuré ne respecte pas les clauses du contrat. L’assureur aurait normalement dû intervenir, mais le comportement de l’assuré entraîne la non application des garanties prévues.
Par exemple, il est souvent précisé dans un contrat automobile que les dommages occasionnés au véhicule ne sont pas couverts si le conducteur se trouvait sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet de stupéfiants. Si tel est le cas les dommages au véhicule sont donc exclus, mais pas l’intervention des dommages occasionnés au véhicule du tiers, pour lesquels la responsabilité civile du contrat reste applicable.