Janvier 2012
Zoom sur les Prélèvements Sociaux (PS) :
En 2011, ils sont de 13,5% :
+8,2% de CSG*
+0,5% de CRDS**
+3,4% de PS***
+ 0,3% de contribution additionnelle (dite de solidarité)
+1,1% de RSA****
Livrets réglementés par l’Etat : non fiscalisés
Livrets bancaires: IR ou PFL de 19% + PS
PEL/CEL : non fiscalisés sauf les PEL de + de 12 ans
(Impôts sur le Revenu ou Prélevement Forfaitaire Libératoire de 19% + PS)
nb: Les intérêts des PEL de plus de 10 ans sont assujettis aux prélèvements sociaux
Les valeurs mobilières :
Il y a deux modes d’imposition différents selon qu’il s’agit d’obligations ou d’actions.
En effet, les revenus des actions s’appellent les dividendes et les revenus des obligations des coupons.
Si l’on souhaite vendre ses actions ou ses obligations et que ces derniers produisent des intérêts, ceux-ci seront imposés ou non en fonction de la plus-value qu’ils auront dégagée.
| ACTIONS | OBLIGATIONS |
| Dividendes | Coupons |
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Impôts sur le Revenu ou Prélévements Forfaitaire Libératoire de 19% + PS Si Impôts sur le Revenu : 40% |
Impôts sur le Revenu ou Prélévements Forfaitaire Libératoire de 19% + PS |
| Plus-values | |
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Le seuil d'imposition (fixé à 25 830 € en 2010) qui enclenchait la taxation des plus-values à l'impôt sur le revenu est supprimé pour les plus values faites en 2011 (imposition au 1er €uro de plus value). |
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* Contribution Sociale Généralisée
** Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
*** Prélèvements Sociaux
**** Revenu de Solidarité Active