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Intermédiation : définition

Le droit français a intégré en plusieurs étapes à compter du 15 décembre 2005 la directive européenne du 9 décembre 2002 relative à l’intermédiation en assurance et en réassurance.

L’intermédiation consiste :
- à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance.
- à réaliser des travaux préparatoires à la conclusion d’un contrat d’assurance, entendus comme une activité de conseil ou d’analyse préalables.
L’intermédiaire qui exerce à titre accessoire de son activité principale doit suivre une formation « d’une durée raisonnable et suffisante » adaptée aux produits qu’il commercialise. Ils se font ensuite délivrer une attestation de formation.

Les intermédiaires en assurance sont :
- Les courtiers (personne physique ou morale) immatriculés au registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage d’assurance.
- Les agents généraux d’assurance (personne physique ou morale) mandatés par une compagnie ou chargé à titre provisoire (deux ans non renouvelables) des fonctions d’agent général.
- Les mandataires d’assurances (personnes physiques non salariées et personnes morales) chargés par une entreprise de proposer ses contrats d’assurance.
- Les mandataires d’intermédiaires d’assurances (personnes physiques non salariées et personnes morales). Il s’agit des personnes mandatées par les courtiers, les agents généraux ou les mandataires d’assurances.
- Les salariés nommés par une entreprise d’assurance, une entreprise de réassurance, un courtier, un agent général, un mandataire d’assurance ou un mandataire d’intermédiaire d’assurance.
- Les intermédiaires enregistrés sur le registre d’un autre pays membre de l’Union européenne, ainsi que les salariés de ces intermédiaires.

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