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Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance

L’ORIAS est un organisme doté de la personnalité morale et géré pour le compte de l’Etat par une association composée des organismes représentatifs des professions de l’assurance :
- La Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA),
- La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA),
- La Fédération nationale des syndicats d’Agents généraux d’assurances (AGEA),
- le Groupement des entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA).

L’ORIAS doit donner au public les moyens de vérifier l’habilitation d’un intermédiaire.
Aujourd’hui, on récence près de 41 000 intermédiaires d’assurance en France.
L’ORIAS est donc un élément de sécurité à la disposition du consommateur.
L’obligation d’immatriculation concerne seulement les courtiers, les agents généraux, les mandataires d’assurances et les mandataires d’intermédiaires. Elle ne vise donc pas les salariés.
L’article L. 512-1 du Code des Assurances évoque la mise en place d’un registre unique des intermédiaires qui doit être librement accessible au public. Depuis le 31 janvier 2007, ce registre est mis en place et peut être consulté sur le site www.orias.fr.
Avant de procéder à l’immatriculation d’un intermédiaire, la commission ORIAS vérifie que ce dernier remplit bien les conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle. Dans le même sens, toute personne qui a sous son autorité des salariés qui proposent ou aident à conclure des contrats d’assurance doit veiller à ce que ceux-ci remplissent les conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle.

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