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Police : définition

Elle correspond au contrat d’assurance et matérialise l’accord passé entre l’assureur et l’assuré.
Elle comprend les conditions particulières (propres au contrat de l’assuré) et les conditions générales (applicables par l’assureur à l’ensemble des contrats du même type).
Dans l’hypothèse d’une contradiction entre les conditions particulières et générales, les dispositions prévues aux conditions particulières l’emportent.

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Lutte Anti Blanchiment et Contre le Financement du Terrorisme :

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