Février 2011
Maladie et accident de la vie privée
1 - Incapacité Temporaire
Indemnités journalières (ou I.J.) calculées sur le salaire plafonné et versées à partir du 4ème jour
Montant : 1/180ème des 3 dernièrs salaires mensuels par jour d'arrêt
I.J. maximum : 48,43 €
Majorée de 1/3 à partir du 31ème jour si 3 enfants ou plus à charge
I.J. maximum avec majoration : 64,57 €
2 - Invalidité Permanente
Pension temporaire jusqu'à la retraite
La pension est différente selon la catégorie d'invalidité :
Invalidité 1er groupe : " Réduction des 2/3 des possibilités de gain"
Rente mensuelle = 30% du salaire annuel plafonné
Maximum : 883,80 €
Invalidité 2ème groupe : " Impossibilité d'exercer une quelconque activité professionnelle"
Rente mensuelle = 50% du salaire annuel plafonné
Maximum : 1473,00 €
Invalidité 3ème groupe : "Nécessité d'avoir recours à l'assistance d'un tierce personne"
Rente annuelle = 2ème groupe + 1 038,36 €
3 - Décès
Capital = 3 fois le dernier salaire plafonné
Maximum : 8 838,00 €
Minimum : 1% du plafond annuel soit 353,52 €
