Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins
Créé en 1990 au sein du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, TRACFIN est au cœur du dispositif français de lutte contre l'argent sale et le financement du terrorisme.
Cellule de renseignement financier de la France, service à compétence nationale depuis le 6 décembre 2006, TRACFIN, placé sous la double tutelle du ministère de l’économie et du ministre chargé du budget, constitue "un centre national pour recueillir, analyser et transmettre les déclarations d'opérations suspectes et d'autres informations concernant les actes susceptibles d'être constitutifs de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme", conformément à la définition retenue au plan international.
Tout organisme ou intermédiaire financier a des obligations vis-à-vis de TRACFIN :
- L’obligation de vigilance (origine des fonds, montants sans rapports avec la profession, opérations pour compte de tiers)
- L’obligation de déclaration (en cas de soupçon ou certitude de blanchiment de capitaux)
- L’obligation de contrôle (de l’identité du souscripteur, de l’assuré, des bénéficiaires)
