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Les parcours professionnels sont désormais plus aléatoires qu’auparavant et la période de crise actuelle impose à chacun des efforts d’adaptation. Or les disparités et les inégalités face à l’accès à la formation sont reconnues, d’où le projet de loi adopté en Conseil des Ministres du 29 avril 2009. Unpactom vous en parle.
Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie entend répondre à différents constats et s’articule autour de cinq axes :
D’abord, la formation continue doit concerner tous les salariés et les demandeurs d’emploi dans le cadre d’une adaptation ou d’une évolution de leurs compétences, ainsi que toutes les entreprises, quelle qu’en soit la taille, dans une logique de gestion des compétences et de compétitivité. Dans cette optique, il devient nécessaire de créer un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour former les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés. Ce fonds abondé par une partie des contributions obligatoires des employeurs à la formation contribuera à l’objectif que se sont fixés les partenaires sociaux (accord du 7 janvier 2009) de former chaque année 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires
Ce projet de loi vise à faire de l’orientation professionnelle une mission d’intérêt général permettant à toute personne quel que soit son âge ou son statut d’accéder à des services bien identifiés. Les organismes participant à cette mission seront labellisés. De plus, des outils simples seront créés de type plateformes téléphoniques et portail Internet pour aider les personnes à s’informer, à se repérer et à construire leur projet professionnel
Les circuits de financement actuels sont complexes et les organismes collecteurs très nombreux (une centaine aujourd’hui). Les mesures proposées visent à permettre des économies d’échelle, une meilleure gestion des fonds collectés, une meilleure prise en compte des mobilités professionnelles et plus de transparence, notamment en rendant les circuits de financement plus efficients, en réduisant le nombre des organismes collecteurs à une quinzaine organisés par grands secteurs d’activité et disposant d’une plus grande surface financière
Le projet de loi prévoit de simplifier le plan de formation de l’entreprise et d’étendre l’accès à la formation. Ainsi, il est proposé de généraliser le passeport formation, de créer un bilan d’étape professionnel accessible à tout salarié tous les cinq ans, de développer la validation des acquis de l’expérience (V.A.E.) et les outils de la professionnalisation (les contrats de professionnalisation et périodes de professionnalisation certifiantes). De plus, le congé individuel de formation (C.I.F.) pourrait s’organiser hors temps de travail et le Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) serait utilisable après rupture du contrat de travail.
Enfin, il s’agira de renforcer la coordination des actions de l’Etat, des conseils régionaux et des partenaires sociaux, en contractualisant le plan régional de développement des formations professionnelles avec l’Etat et en associant les partenaires sociaux à son élaboration.
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