La Cour de Cassation définit le « préjudice d’anxiété », qui est un préjudice spécifique et distinctement indemnisable : « l’existence d’un risque non réalisé se confond avec l’anxiété », pour des salariés exposés à l’amiante durant leur carrière professionnelle.
« la cour d'appel a relevé que les salariés, qui avaient travaillé dans un des établissements (…) pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouvaient par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante et étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ; qu'elle a ainsi caractérisé l'existence d'un préjudice spécifique d'anxiété et légalement justifié sa décision »
Cour de cassation - chambre sociale - Audience publique du mardi 11 mai 2010
N° de pourvoi: 09-42241 09-42242 09-42243 09-42244 09-42245 09-42246 09-42247 09-42248 09-42249 09-42250 09-42251 09-42252 09-42253 09-42254 09-42255 09-42256 09-42257