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Le décret n° 009-816 du 1er juillet 2009 pris pour l'application de l'article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie réduisant les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l'effectif de vingt salariés en 2008, 2009 et 2010 précise les versements auxquels sont assujetties les entreprises au titre du congé individuel de formation.
Ainsi les entreprises dépassant le seuil de 20 salariés voit ses versements diminuer respectivement de 0,15 %, puis 0,1 %, puis 0,05 % du montant des rémunérations de l'année de référence.
Pour les entreprises de travail temporaire, les versements sont diminués respectivement de 0,2 %, puis de 0,15 %, puis de 0,1 % ;
Les versements au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation sont diminués respectivement de 0,3 %, puis de 0,2 %, puis de 0,1 %.