Baisse du montant de IJ…à compter du 1/01/2012

Jusqu’à fin 2011, les indemnités journalière (IJ) versées dans la cadre du régime de base de la Sécurité sociale ne pouvaient excéder 50% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS)*. Afin d’atteindre l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, un nouveau plafond se substitue au PMSS, celui de 1,8 fois le SMIC**, soit 2.517,06 € brut par mois. Ces dispositions sont applicables pour les arrêts de travail débutant à compter du 1/01/2012.

Pour comprendre : Monsieur Bobo, salarié, a un salaire journalier de 80 €. Il percevra pour un arrêt de travail débutant le 1/01/2012, une IJ de 40 € par jour. Les IJ seront versées à compter du 4^ème jour, après un délai de carence de 3 jours. Monsieur Bobo a 3 enfants à charge, l’IJ sera majorée à 66,66 % (au lieu de 50 %), et ce à partir du 31^ème jour d’arrêt de travail, l’IJ sera alors de 53,32 € par jour.

A partir de cet exemple, on peut constater que le montant maximum de l’IJ versé dans le cadre de ce nouveau mode de calcul est moindre que celui qui était utilisé auparavant. En effet, en 2011, le montant de l’IJ était de 48,43 € maximum au lieu de 41,38 €***aujourd’hui, et était de 64,57 € en cas de majoration pour enfant à charge et arrêt de longue durée au lieu de 55,17 €**** aujourd’hui.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025030575

* Pour rappel, les IJ sont calculées sur les 3 derniers mois brut de l’arrêt de travail

** SMIC au 1/01/2012 : 1.398,37 €  pour 35 heures

*** Plafonné à 1/730e de l’indemnité annuelle : (2.517,07 x 12) / 730 = 41,38 €

**** Plafonné à 1/547,5 de 1,8 SMIC, soit 55,17 €

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