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Le devoir de conseil dans le processus de vente d'assurances

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La formalisation est présentée comme étant une mesure de protection du client. Or, cela peut permettre de protéger l’intermédiaire également. La formalisation est trop souvent vécue comme une contrainte. Or, cela peut être un argument commercial majeur, d’où l’importance de la formation.


La réglementation liée à l’activité d’intermédiation vise avant tout autre chose à garantir un service professionnel accordé au client lors de la souscription d’un contrat d’assurance. Ces aspirations vers toujours plus de professionnalisme s’expriment notamment par la formalisation du devoir de conseil lors de la souscription. Jusqu’ici, ces nouvelles exigences de formalisme en matière de devoir de conseil visait exclusivement les intermédiaires d’assurance à l’exception des salariés. Cette situation a désormais vécu.

En effet, concernant les réseaux de salariés, la formalisation du devoir de conseil pourrait être bientôt réglementée dans le nouvel article L. 132-27-1 du Code des assurances.

Projet Art. L. 132-27-1. - I. - Avant la conclusion d'un contrat d'assurance individuel comportant des valeurs de rachat, d'un contrat de capitalisation, ou avant l'adhésion à un contrat mentionné à l'article L. 132-5-3, l'entreprise d'assurance ou de capitalisation précise les exigences et les besoins exprimés par la personne physique ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un contrat déterminé. Ces précisions, qui reposent en particulier sur les éléments d'information communiqués par la personne physique concernant sa situation financière et ses objectifs de placement, sont adaptées à la complexité du contrat d'assurance ou de capitalisation proposé.

« Pour l'application de l'alinéa précédent, l'entreprise d'assurance ou de capitalisation tient compte des connaissances du souscripteur ou adhérent et de son expérience en matière financière ainsi que de tous autres éléments que celui-ci a portés à sa connaissance.

« Lorsque la personne physique ne donne pas les informations nécessaires, l'entreprise d'assurance ou de capitalisation la met en garde préalablement à la conclusion du contrat.

« II. - Lorsque la conclusion du contrat ou l'adhésion fait intervenir un intermédiaire mentionné à l'article L. 511-1, celui-ci est soumis aux dispositions du présent I en lieu et place de l'entreprise d'assurance ou de capitalisation.

Alors à suivre…certainement très vite !

Sur le même sujet, lire aussi : Intermédiation : devoir de conseil

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