Selon l’auteur de cette proposition de loi, « Il apparaît aujourd’hui crucial de relancer l’épargne retraite et les revenus de substitution pour répondre aux enjeux sociétaux de l’accession à la propriété et de la dépendance en rendant les dispositifs, créés par la précédente réforme des retraites en 2003, plus souples et plus attractifs, en proposant davantage de libertés de choix aux ménages pour orienter leur épargne à long terme et en permettant à tous les salariés de toutes les entreprises d’avoir accès aux principaux dispositifs d’épargne retraite que sont le plan d’épargne populaire (PERP) et le plan d’épargne retraite collectif (PERCO).
« Or, il s’avère que le plan d’épargne retraite populaire (PERP) – créé par la loi portant réforme des retraites d’août 2003 – après avoir connu une phase de fort engouement jusqu’en 2006, connaît, depuis 2008, à la différence du PERCO, une phase de forte stagnation. »
Cette initiative parlementaire est composée de plusieurs axes, et a pour ambition de donner une impulsion plus forte au PERP et au PERCO :
- « en assouplissant le fonctionnement du PERP et en le rendant plus attrayant : sortie partielle en capital à la retraite, sortie anticipée pour acquérir la résidence principale, avantage fiscal en cas de dépendance, fin du double prélèvement de CSG-CRDS sur le capital investi ;
- en fléchant vers l’épargne retraite la participation et l’intéressement qui seront automatiquement, sauf avis contraire du salarié, investis dans le PERCO ;
- en instaurant des possibilités de transfert entre l’assurance-vie et l’épargne retraite ;
- en ouvrant la possibilité de mettre en place, par accord national interprofessionnel, un PERCO et un PERP pour les salariés non couverts par un dispositif d’épargne retraite professionnelle ».