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Politique de rémunération des administrateurs de sociétés cotées en Bourse

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Proposition de résolution du Parlement Européen sur le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées en Bourse et les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers

(2010/2009(INI)) – Examen lors de la session plénière du PE de juillet 2010
Une redéfinition des rémunérations dans le secteur des services financiers est au centre des travaux de la Commission des affaires économiques du Parlement
L’Europe des vingt – sept pourrait bien se doter d’un code de bonnes pratiques rémunératoires, à l’intention des acteurs des marchés financiers, en consacrant une «  gouvernance efficace » commune en matière de rémunération.

Ces propositions s’articulent autour d’idées – force telles que :

  • « La Mise en adéquation effective de la rémunération avec une prise de risque prudente »
  • « La Structure équilibrée de la rémunération globale »
  • « La Surveillance prudentielle efficace et participation des parties prenantes »
Par exemple, « tout établissement financier et toute société cotée devraient comporter un comité de rémunération, qui serait chargé d'arrêter la politique de rémunération, serait indépendant, rendrait compte aux actionnaires et aux organes de surveillance et travaillerait étroitement avec le comité des risques de la société à l'évaluation des incitations créées par le système de rémunération, ainsi qu'avec les représentants des syndicats »

 

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